Loi sur la transparence et la lutte contre la corruption : mon intervention en réunion des commissions – mardi 24 mai 2016

 

Intervention de M. Eduardo Rihan Cypel lors de l’audition de
M. Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics

sur le Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique n° 3623

au cours de la réunion en commissions du mardi 24 mai 2016 à 9h30

 

« Monsieur le ministre,

Je voudrais vous saluer pour votre engagement à travers cette loi et, à travers vous, celui de  l’ensemble de Gouvernement.

C’est une loi très importante parce que la lutte contre la corruption doit être un effort permanent, constant pour toutes les Démocraties et je crois que ce qui mine nos démocraties, ce sont justement l’existence encore de faits de corruption. La lutte contre la  corruption est pour moi au fondement de mon engagement politique.

Je voudrais vous poser une question relative également à l’Agence nationale de lutte contre la corruption. Pouvez-vous nous préciser sa portée, ses moyens ?

Je m’associe aux propos du rapporteur Sébastien Denaja, ainsi qu’à ceux qui viennent d’être prononcés par mon collègue Yann Galut, sur le besoin de renforcer le Parquet National Financier pour que l’Agence que nous allons mettre en place par la nouvelle loi puisse avoir tous les moyens possibles pour lutter de manière très efficace contre la corruption, et notamment contre celle à l’échelle territoriale, où nous savons que parfois des liens entre les entreprises privées et quelques élus minent la démocratie à l’échelle locale. »

Pour visionner l’ensemble de l’audition, cliquez ici.

[Tribune] Eduardo RIHAN CYPEL : « Pour un revenu universel d’existence  » – Libération – mardi 10 mai 2016

Pour un revenu universel d’existence
par Eduardo Rihan Cypel , Député PS de Seine-et-Marne,
et Guillaume Mathelier, Docteur en théorie politique, auteur d’une thèse sur le revenu universel, maire PS d’Ambilly (Haute-Savoie)

Alors que l’économie numérique bouleverse l’organisation du travail, il convient de mettre en place un filet de sécurité pour l’ensemble des individus, de la naissance à la mort.

Le premier effet de la robotisation inexorable de notre appareil de production sera une phase de destruction massive qui menacerait 3 millions d’emplois en France à l’horizon 2030, avant que la nouvelle économie numérique ne crée des emplois nouveaux. Comment la France se préparera-t-elle à ces changements radicaux qui menaceront nos équilibres sociaux ? Le modèle social français peut-il résister face à une telle évolution ? A ces questions, nous devons apporter des réponses non seulement pour que notre pays soit aux avant-postes de cette nouvelle économie de l’innovation mais aussi pour qu’on adapte notre modèle social si on veut préserver cette exigence française d’égalité et de justice pour tous.

Un rapport présenté au forum de Davos intitulé «The Future of Jobs» pointent ces évolutions (1). Nous ne pouvons pas, que nous soyons citoyens ou responsables politiques, nous passer de penser les évolutions en cours comme la réorganisation planétaire des facteurs de production et leurs effets sur l’organisation du travail. Le risque serait celui d’un décalage dangereux entre le politique et l’économique où les forces du second prendraient le pas sur celles du premier.

Dans une société où le travail sera discontinu, marqué par des ruptures multiples, où les travailleurs seront dans la configuration des intermittents du spectacle et des auto-entrepreneurs, où le télétravail sera plus développé qu’il ne l’est déjà, il est important d’anticiper la nouvelle société du travail qui vient. Nous voulons passer d’une (re)distribution qui répare à une distribution qui prépare les individus. Nous proposons un revenu d’existence républicain qui replace l’égalité au cœur des attentions.

Notre proposition vise l’«égalité des dotations initiales» et se décline comme suit. Un revenu égal doit être donné à l’ensemble des individus, de la naissance à la mort. Dans un premier temps, de 0 à 18 ans, s’ouvre un compte individuel public qui épargne cette somme accumulée (dotation initiale) mois après mois. Pendant sa scolarité secondaire, le jeune sera invité à élaborer son projet de vie en lien avec son équipe éducative. Nous proposons donc un filet de sécurité dès les premiers moments de toute existence. Il devra pour avoir cette impulsion de montrer à la société son implication en tant que citoyen en faisant obligatoirement un service civique où il pourra affiner ses connaissances au contact de professionnels. Un parrainage d’expérience complétera la transmission de savoirs entre générations et l’entrée dans la vie active.

A partir de 18 ans, et de façon inconditionnelle, chaque citoyen toucherait un revenu d’existence jusqu’à sa mort. Cette somme mensualisée et indépendante de l’emploi salarié devra se substituer au millefeuille d’aides existantes aujourd’hui et offrir plus de liberté de choix à chacun. Il sera, selon notre proposition, appuyé par un revenu complémentaire qui prendrait en compte les disparités territoriales notamment liées au coût de la vie.

Le financement doit s’opérer autour d’un transfert des aides sociales existantes (RSA notamment), d’une disparition des administrations de contrôle social correspondantes (qui n’auront plus lieu d’exister puisque le revenu d’existence sera attribué universellement). D’autres pistes de financement sont possibles comme, par exemple, une taxation plus optimale des transactions financières.

Nous inscrivons le revenu d’existence dans un vaste projet de cohésion nationale embrassant toutes les forces vives de la nation, redonnant de l’espoir aux plus jeunes (en les sortant de l’ornière des conditions de leurs aïeux), et plaçant, qui plus est, l’égalité comme horizon moral partagé pour tous. Il permettra, par ailleurs, de réinjecter du temps créatif au service de la société, de l’économie, de la culture et de nôtre bien-être collectif. Cet effet secondaire du revenu universel n’est, à notre sens, guère à sous-estimer car dans nos sociétés, nous avons tous (et trop…) la «tête dans le guidon», ce qui nuit à notre créativité collective dans tous les domaines.

Nous voulons un grand débat national sur ce projet de société. Pour notre part, nous nous y emploierons pour refonder la gauche qui protège et qui garantit les conditions de l’émancipation. Et changer la société française en profondeur. Après la publication du rapport du député Christophe Sirugue, proposant une refonte générale des minima sociaux, nous voulons placer le débat sur le revenu d’existence au cœur de la campagne présidentielle de 2017.

(1) http://www.weforum.org/reports/the-future-of-jobs

retrouvez l’article sur

http://www.liberation.fr/debats/2016/05/09/pour-un-revenu-universel-d-existence_1451479

Bilan de la gauche depuis 2012 : des engagements tenus… le redressement du pays est en bonne voie !

Il y a bientôt quatre ans François Hollande a été élu Président de la République. Je suis fier du travail accompli à ses côtés et d’avoir déjà tenu un grand nombre des engagements pris en 2012 : Le redressement du pays est en bonne voie, de nombreuses mesures de justice sociale ont été adoptées et la jeunesse est la priorité du gouvernement. Avec les Députés de la majorité, le Président et le Gouvernement redressent la France avec sérieux et ambition.

Le redressement du pays est en bonne voie :

  • le déficit des finances publiques sera de 3,3% du PIB en 2016, contre 5,3% en 2011, et respectera le seuil européen de 3% en 2017
  • le déficit de la sécurité sociale est redescendu à 6,6 milliards d’euros en 2015, le plus faible depuis 2002, contre 21 milliards en 2011
  • la compétitivité s’est redressée : grâce au CICE le coût du travail n’a augmenté que de 0,8% par an en moyenne depuis 2012, contre 1,4% en Allemagne
  • le déficit du commerce extérieur a diminué : 45 milliards d’euros en 2015, contre 75 milliards en 2011
  • la croissance est revenue : 1,1% en 2015 et 0.8% pour le premier semestre 2016 confortant l’objectif fixé par le Gouvernement de 1.5% de croissance en 2016
  • en 2015 l’économie a recréé des emplois marchands (82.000) et le chômage a commencé à baisser : 10,2% fin 2015 contre 10,4% mi-2015
  • Le pouvoir d’achat des ménages est en nette augmentation : +1,7% en 2015, soit une hausse jamais atteinte depuis 2007.

De nombreuses mesures de justice sociale ont été adoptées :

  • un système fiscal plus juste : hausse des prélèvements sur les plus aisés (création d’une tranche à 45%, imposition des revenus du capital comme ceux du travail, suppression des allègements d’ISF) et abaissement de l’impôt pesant sur les ménages les moins aisés en 2015 et 2016 (deux foyers sur trois auront bénéficié des baisses d’impôt sur le revenu)
  • la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt
  • la généralisation du tiers payant permettant aux plus modestes de ne pas avoir à avancer les frais médicaux
  • la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, gelé depuis 2010, qui s’ajoute à la revalorisation des salaires des agents de catégorie C
  • la revalorisation des minima sociaux (augmentation du RSA de 10%)
  • la création de la prime d’activité pour les travailleurs pauvres
  • l’obligation pour tous les employeurs de contracter une mutuelle santé pour leurs salariés
  • la création du compte personnel d’activité (sécurisation des parcours professionnels)

La jeunesse est la priorité du gouvernement :

  • la création de 60.000 emplois dans l’Education nationale durant le quinquennat
  • la création de 275.000 places d’accueil pour la petite enfance
  • la création de 150.000 emplois d’avenir
  • l’instauration de la caution locative étudiante qui permet aux étudiants de louer un logement en bénéficiant de la garantie de l’Etat
  • l’instauration de la garantie jeunes (une garantie de revenus de 464€ par mois pour les jeunes de moins de 26 ans sans emploi ni qualification qui s’engagent à suivre une formation ou des stages) qui, fin 2016, aura bénéficié à 100.000 jeunes