Moyens de Daech : notre mission remet son rapport au Président de l’Assemblée Nationale – mercredi 20 juillet 2016

La Mission d’information sur les moyens de Daech, dont je suis Vice-Président, a remis son rapport au Président de l’Assemblée nationale.

Dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, notre mission a convoqué quelque soixante personnes en audition : chercheurs, diplomates, magistrats, hauts fonctionnaires de la sécurité ou des finances, journalistes, etc.

Vous pouvez accéder à l’ensemble du rapport de cette mission sur le site de l’Assemblée nationale en cliquant ici

Etat d’urgence : mon intervention à la tribune de l’Assemblée nationale – Discussion générale du projet de loi de prorogation de l’état d’urgence – mardi 19 juillet 2016

ASSEMBLÉE NATIONALE
Deuxième séance du mardi 19 juillet 2016

Intervention de M. Eduardo Rihan Cypel

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, une nouvelle fois notre pays fait face à l’horreur du terrorisme djihadiste, qui a fait couler le sang en France, à Nice, le jour de notre fête nationale. Nous sommes tous endeuillés. Tandis que s’achève à peine le deuil national de trois jours proclamé par le Président de la République et que les familles n’ont pas encore enterré leurs morts, j’exprime ici, avec vous tous, toute notre solidarité, j’adresse toutes nos pensées aux victimes, à leurs familles et à leurs proches.

Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner et voter le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence. Il faut tout de même rappeler des principes simples, dès lors que le débat est ouvert et que des questions sont posées. L’état d’urgence procède de l’État de droit. C’est parce qu’il existe un État de droit que nous pouvons voter un état d’urgence.

C’est dans ce cadre qu’il est possible de déroger à un certain nombre de principes de l’État de droit. Sous la surveillance et le contrôle de l’État de droit, l’état d’urgence sera voté, à une large majorité si j’en crois les positions de chacun des groupes de cet hémicycle.

Il y a un débat sur la question de savoir s’il faut un régime ou des lois d’exception pour lutter contre le terrorisme. Pour nous, la lutte contre le terrorisme doit se faire avec les armes de la démocratie, sous le contrôle de la démocratie, notamment celui de cette assemblée.

Lutter contre le terrorisme suppose deux principes, qui sont aussi ceux de la démocratie : la fermeté, implacable, et la légalité, indispensable. Si nous cédons sur ces principes, c’est l’État de droit qui disparaîtra. Nous aurons alors des lendemains difficiles, car la République française sera sortie du cadre qui est le sien pour entrer dans un régime qui n’est pas sa nature.

Sur le fond, dans la lutte contre le terrorisme, cette nouvelle forme de terrorisme, djihadiste, qui provoque des dégâts partout dans le monde, nous devons la vérité aux Français. Et la vérité commande de dire que le terrorisme djihadiste est une menace de long terme, non seulement pour la France, mais pour toutes les sociétés européennes et partout dans le monde. L’actualité le montre, aucune région du monde n’est épargnée par ce nouveau terrorisme, dont l’idéologie est prônée par Daech : le Moyen-Orient, bien sûr, l’Europe, partout où c’est possible, jusqu’aux Etats-Unis, frappés eux aussi. La menace est large, globale, et peut s’abattre n’importe où, parce que le nombre d’individus concernés est grand. Tant que Daech, son organisation terroriste, le foyer terroriste et l’idéologie qu’il profère résisteront, nous aurons à faire face à ce nouveau risque.

Au-delà des problèmes que la question du terrorisme pose à notre sécurité immédiate, je veux ici travailler avec vous tous et saluer le Premier ministre, le ministre de l’intérieur, le ministre de la défense, qui ont la charge de la sécurité du pays, sous l’autorité du Président de la République. Le travail qu’ils accomplissent avec sang-froid et détermination n’est pas destiné à un camp politique ; c’est un travail pour la nation ; c’est un travail pour le pays. Au moment même où nous enterrons nos morts, nous devons être à la hauteur de la dignité nécessaire. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Cette exigence, c’est le pays qui le réclame, ce n’est pas l’apanage de la classe politique. Soyons à la hauteur des enjeux ! Car au-delà de la guerre contre le terrorisme djihadiste, nous devons mener une autre guerre : une guerre contre nos propres turpitudes, contre nos propres faiblesses qui peuvent nous conduire à lâcher l’essentiel. (Mêmes mouvements.)

Non, il ne faut pas un régime d’exception pour lutter contre le terrorisme. Nous devons, à côté de l’état d’urgence, être animés d’un état d’esprit où les valeurs fondamentales de la République française sont gardées. Ce n’est pas avec un régime autoritaire, en répétant les erreurs du passé que nous réglerons le problème. Nous devons lutter contre le terrorisme sans aucune forme de bushisme. La représentation nationale doit se rassembler. Il est encore temps qu’elle donne une image qui convienne à notre pays.(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Loi sur la transparence et la lutte contre la corruption : mon intervention en réunion des commissions – mardi 24 mai 2016

 

Intervention de M. Eduardo Rihan Cypel lors de l’audition de
M. Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics

sur le Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique n° 3623

au cours de la réunion en commissions du mardi 24 mai 2016 à 9h30

 

« Monsieur le ministre,

Je voudrais vous saluer pour votre engagement à travers cette loi et, à travers vous, celui de  l’ensemble de Gouvernement.

C’est une loi très importante parce que la lutte contre la corruption doit être un effort permanent, constant pour toutes les Démocraties et je crois que ce qui mine nos démocraties, ce sont justement l’existence encore de faits de corruption. La lutte contre la  corruption est pour moi au fondement de mon engagement politique.

Je voudrais vous poser une question relative également à l’Agence nationale de lutte contre la corruption. Pouvez-vous nous préciser sa portée, ses moyens ?

Je m’associe aux propos du rapporteur Sébastien Denaja, ainsi qu’à ceux qui viennent d’être prononcés par mon collègue Yann Galut, sur le besoin de renforcer le Parquet National Financier pour que l’Agence que nous allons mettre en place par la nouvelle loi puisse avoir tous les moyens possibles pour lutter de manière très efficace contre la corruption, et notamment contre celle à l’échelle territoriale, où nous savons que parfois des liens entre les entreprises privées et quelques élus minent la démocratie à l’échelle locale. »

Pour visionner l’ensemble de l’audition, cliquez ici.

Bilan de la gauche depuis 2012 : des engagements tenus… le redressement du pays est en bonne voie !

Il y a bientôt quatre ans François Hollande a été élu Président de la République. Je suis fier du travail accompli à ses côtés et d’avoir déjà tenu un grand nombre des engagements pris en 2012 : Le redressement du pays est en bonne voie, de nombreuses mesures de justice sociale ont été adoptées et la jeunesse est la priorité du gouvernement. Avec les Députés de la majorité, le Président et le Gouvernement redressent la France avec sérieux et ambition.

Le redressement du pays est en bonne voie :

  • le déficit des finances publiques sera de 3,3% du PIB en 2016, contre 5,3% en 2011, et respectera le seuil européen de 3% en 2017
  • le déficit de la sécurité sociale est redescendu à 6,6 milliards d’euros en 2015, le plus faible depuis 2002, contre 21 milliards en 2011
  • la compétitivité s’est redressée : grâce au CICE le coût du travail n’a augmenté que de 0,8% par an en moyenne depuis 2012, contre 1,4% en Allemagne
  • le déficit du commerce extérieur a diminué : 45 milliards d’euros en 2015, contre 75 milliards en 2011
  • la croissance est revenue : 1,1% en 2015 et 0.8% pour le premier semestre 2016 confortant l’objectif fixé par le Gouvernement de 1.5% de croissance en 2016
  • en 2015 l’économie a recréé des emplois marchands (82.000) et le chômage a commencé à baisser : 10,2% fin 2015 contre 10,4% mi-2015
  • Le pouvoir d’achat des ménages est en nette augmentation : +1,7% en 2015, soit une hausse jamais atteinte depuis 2007.

De nombreuses mesures de justice sociale ont été adoptées :

  • un système fiscal plus juste : hausse des prélèvements sur les plus aisés (création d’une tranche à 45%, imposition des revenus du capital comme ceux du travail, suppression des allègements d’ISF) et abaissement de l’impôt pesant sur les ménages les moins aisés en 2015 et 2016 (deux foyers sur trois auront bénéficié des baisses d’impôt sur le revenu)
  • la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt
  • la généralisation du tiers payant permettant aux plus modestes de ne pas avoir à avancer les frais médicaux
  • la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, gelé depuis 2010, qui s’ajoute à la revalorisation des salaires des agents de catégorie C
  • la revalorisation des minima sociaux (augmentation du RSA de 10%)
  • la création de la prime d’activité pour les travailleurs pauvres
  • l’obligation pour tous les employeurs de contracter une mutuelle santé pour leurs salariés
  • la création du compte personnel d’activité (sécurisation des parcours professionnels)

La jeunesse est la priorité du gouvernement :

  • la création de 60.000 emplois dans l’Education nationale durant le quinquennat
  • la création de 275.000 places d’accueil pour la petite enfance
  • la création de 150.000 emplois d’avenir
  • l’instauration de la caution locative étudiante qui permet aux étudiants de louer un logement en bénéficiant de la garantie de l’Etat
  • l’instauration de la garantie jeunes (une garantie de revenus de 464€ par mois pour les jeunes de moins de 26 ans sans emploi ni qualification qui s’engagent à suivre une formation ou des stages) qui, fin 2016, aura bénéficié à 100.000 jeunes

Eduardo RIHAN CYPEL invité du journal L’Opinion – lundi 29 février 2016

Les principaux extraits de mon entretien au journal L’Opinion :

« Je ne supporte plus ce climat délétère, c’est irrespirable, cette violence est obscène, personne à gauche ne mérite cela.
Chez moi ce week-end en Seine-et-Marne, les gens m’ont dit ceci : « arrêtez vos bisbilles et pensez à nous ! » Là, c’est le bal des ego et les gens ne supportent plus cela et ils ont raison.
Primaires à gauche : si c’est une primaire de toute la gauche sans exclusive, alors je suis d’accord. Soit c’est la primaire de tous, soit ce sera la primaire de personne.
Loi sur le travail : je serai présent pour corriger les déséquilibres de la loi El Khomri, notamment l’élargissement des raisons pour licenciement économique et le plafond des indemnités prud’homales.
Le texte de la loi sur le travail, à ce stade, comporte de bonnes choses et de mauvaises choses. Il faudra supprimer les mauvaises. Quand un projet de loi sur le travail est applaudi et vanté par le MEDEF et décrié par tous les syndicats, y compris la CFDT, c’est qu’il y a un problème quand il s’agit d’un Gouvernement de gauche. Il faut donc réécrire une partie du texte de loi pour qu’un compromis acceptable soit trouvé pour les entreprises comme pour les salariés.
A la modernité économique, il faut adosser une modernité sociale et des nouvelles protections. Ce sera mon état d’esprit. »