Bilan de la gauche depuis 2012 : des engagements tenus… le redressement du pays est en bonne voie !

Il y a bientôt quatre ans François Hollande a été élu Président de la République. Je suis fier du travail accompli à ses côtés et d’avoir déjà tenu un grand nombre des engagements pris en 2012 : Le redressement du pays est en bonne voie, de nombreuses mesures de justice sociale ont été adoptées et la jeunesse est la priorité du gouvernement. Avec les Députés de la majorité, le Président et le Gouvernement redressent la France avec sérieux et ambition.

Le redressement du pays est en bonne voie :

  • le déficit des finances publiques sera de 3,3% du PIB en 2016, contre 5,3% en 2011, et respectera le seuil européen de 3% en 2017
  • le déficit de la sécurité sociale est redescendu à 6,6 milliards d’euros en 2015, le plus faible depuis 2002, contre 21 milliards en 2011
  • la compétitivité s’est redressée : grâce au CICE le coût du travail n’a augmenté que de 0,8% par an en moyenne depuis 2012, contre 1,4% en Allemagne
  • le déficit du commerce extérieur a diminué : 45 milliards d’euros en 2015, contre 75 milliards en 2011
  • la croissance est revenue : 1,1% en 2015 et 0.8% pour le premier semestre 2016 confortant l’objectif fixé par le Gouvernement de 1.5% de croissance en 2016
  • en 2015 l’économie a recréé des emplois marchands (82.000) et le chômage a commencé à baisser : 10,2% fin 2015 contre 10,4% mi-2015
  • Le pouvoir d’achat des ménages est en nette augmentation : +1,7% en 2015, soit une hausse jamais atteinte depuis 2007.

De nombreuses mesures de justice sociale ont été adoptées :

  • un système fiscal plus juste : hausse des prélèvements sur les plus aisés (création d’une tranche à 45%, imposition des revenus du capital comme ceux du travail, suppression des allègements d’ISF) et abaissement de l’impôt pesant sur les ménages les moins aisés en 2015 et 2016 (deux foyers sur trois auront bénéficié des baisses d’impôt sur le revenu)
  • la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt
  • la généralisation du tiers payant permettant aux plus modestes de ne pas avoir à avancer les frais médicaux
  • la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, gelé depuis 2010, qui s’ajoute à la revalorisation des salaires des agents de catégorie C
  • la revalorisation des minima sociaux (augmentation du RSA de 10%)
  • la création de la prime d’activité pour les travailleurs pauvres
  • l’obligation pour tous les employeurs de contracter une mutuelle santé pour leurs salariés
  • la création du compte personnel d’activité (sécurisation des parcours professionnels)

La jeunesse est la priorité du gouvernement :

  • la création de 60.000 emplois dans l’Education nationale durant le quinquennat
  • la création de 275.000 places d’accueil pour la petite enfance
  • la création de 150.000 emplois d’avenir
  • l’instauration de la caution locative étudiante qui permet aux étudiants de louer un logement en bénéficiant de la garantie de l’Etat
  • l’instauration de la garantie jeunes (une garantie de revenus de 464€ par mois pour les jeunes de moins de 26 ans sans emploi ni qualification qui s’engagent à suivre une formation ou des stages) qui, fin 2016, aura bénéficié à 100.000 jeunes

Inauguration du nouveau KFC à Bay 3 – jeudi 17 mars 2016

J’étais avec Guillaume Le Lay-Felzine, maire de Torcy, à l’inauguration du nouveau restaurant KFC de Torcy qui ouvrira au centre commercial Bay3 dès le 22 mars.

Grâce à une convention signée en mars 2015 entre la Ville de Torcy, la Maison intercommunale de l’insertion et de l’emploi (M2IE) et KFC France, ce sont 58 salariés habitant tous notre agglomération – dont 23 Torcéens – qui travailleront sur cet espace de 520 m².

Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française – Torcy – jeudi 16 février 2016

J’ai participé à la cérémonie d’accueil dans la nationalité française, comme à chaque fois qu’elle est organisée par le Sous-préfet de Torcy, Gérard Branly.

J’ai été heureux de souhaiter « Bienvenue au sein de notre communauté nationale ! » à nos nouveaux compatriotes présents en nombre et souvent venus en famille.

Avec mon collègue Emeric Brehier, député de la 10ème circonscription, nous formons un sympathique duo fidèle à cette belle cérémonie républicaine.

Portes ouvertes à la Mission locale de Marne-la-Vallée : on se bouge pour l’emploi des jeunes !

Je me suis rendu à la journée « portes ouvertes » de la Mission locale pour l’emploi de Marne-la-Vallée/Val Maubuée en présence de mon collègue Emeric Bréhier et de Paul Miguel, Président de l’agglomération Paris Vallée de la Marne, et de Nadia Baumel, vice-présidente de l’agglomération.

Nous avons rencontré des jeunes du territoire en recherche d’emploi accompagnés par notre Mission locale et qui vont bénéficier du dispositif « garantie jeunes », nouveau dispositif d’accompagnement pour tout jeune en situation de précarité vers l’emploi ou la formation, grâce à un contrat indemnisé signé entre lui et la mission locale.

Je suis fier d’avoir voté des lois utiles dans l’hémicycle et de voir sur le terrain comment elles s’appliquent.
Ces visites de terrain sont naturellement l’occasion d’évaluer la mise en œuvre concrète de textes adoptés par la majorité à l’Assemblée nationale.

Après avoir dialogué avec les jeunes, les personnels de la Mission de Marne-la-Vallée et ceux de l’Agglomération Paris Vallée de la Marne, je pourrai restituer au gouvernement l’analyse de chacun pour améliorer les dispositifs et pour rendre les politiques publiques plus efficaces.

Félicitations aux équipes de Christine Marty, Directrice de la Mission locale, qui mènent un travail remarquable en accueillant, chaque année, près de 2.500 jeunes du territoire dont 40% bénéficient d’une insertion professionnelle.

#8mars, journée internationale des droits des femmes : le combat pour l’égalité continue…

 

Comme chaque 8 mars, nous célébrons la Journée internationale pour les droits des femmes. Une journée pour nous souvenir des combats passés et présents en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes. Le 8 mars nous célébrons toutes les femmes. Nous avons conscience de leur condition à travers le monde et des discriminations et violences qu’elles subissent, y compris dans notre pays.

En France, l’égalité est un droit et un principe. Mais l’égalité n’est pas encore une réalité concrète pour toutes les femmes. Même si beaucoup de chemin a été parcouru, œuvrer à l’égalité réelle est un combat de tous les instants.

Si du chemin reste encore à parcourir, je suis fier d’avoir voté depuis 2012 des dispositions fortes en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes un objectif permanent

Ainsi, entre 2013 et 2015, la France est passée en matière d’égalité femmes-hommes de la 45eà la 15e place mondiale !

Depuis juin 2012, nous avons œuvré pour :

·        la Garanties de paiement des pensions alimentaires

La garantie contre les impayés de pensions alimentaires sera généralisée à partir du 1er avril 2016. Elle doit couvrir 90 000 familles à terme. Cette mesure comprend des mesures de soutien et de conseil aux familles, un accompagnement à la fixation de la pension alimentaire par le juge aux affaires familiales, le droit à un montant de pension alimentaire minimal pour l’ensemble des mères isolées et des mesures de renforcement des dispositifs de recouvrement sur les débiteurs défaillants.

·        l’Accès à la contraception et à l’IVG

Prise en charge à 100% du forfait IVG, accès gratuit à la contraception pour les mineures, gratuité de la pilule du lendemain à l’université, adoption de plans de renforcement de l’offre de soins en la matière par les Agences Régionales de Santé, entraves « morales » et de toutes formes à l’IVG abolies, suppression dans la loi de la notion de « détresse » pour qu’il soit clair qu’une femme n’a pas à justifier sa demande d’IVG, et création d’un site internet de référence donnant une information impartiale aux jeunes femmes. + d’infos sur : www.ivg.social-sante.gouv.fr

·        un grand Plan de lutte contre les violences faites aux femmes

  • Doublement des moyens consacrés aux violences faites aux femmes (66 millions d’euros sur 3 ans)
  • Encadrement du dépôt des mains courantes et du traitement réservé aux femmes victimes de violence
  • Doublement du nombre d’intervenants sociaux en commissariats et brigades de gendarmerie (+350 postes)
  • Création de 1.650 solutions d’hébergement d’urgence supplémentaires
  • Généralisation du téléphone « grand danger »
  • 3919 numéro unique pour orienter les femmes victimes de violences, gratuit et ouvert 7 j./7 (plus de 50 000 appels ont déjà été traités)
  • Formation de 200 000 professionnels (police/gendarmerie, justice, santé) pouvant être au contact de femmes victimes de violences

Depuis la loi du 4 août 2014,  priorité a été donnée à l’éviction du conjoint violent du domicile, au renforcement de l’ordonnance de protection et des infractions relatives au harcèlement. L’autorité parentale de l’auteur de crime sur l’autre parent est systématiquement mise en cause par la justice et des stages de responsabilisation destinés aux hommes violents sont mis en œuvre pour prévenir la récidive

·        la Parité et l’exemplarité dans la vie publique

50% de femmes dans les Conseils départementaux depuis 2015, contre 13% dans les Conseils généraux auparavant, grâce à l’instauration de l’élection des conseillers départementaux en binôme paritaire.

16 000 conseillères municipales supplémentaires ont été élues en mars 2014, grâce à l’extension de la parité pour les communes de 1 000 habitants et plus, en introduisant le scrutin de liste pour ces communes. La même loi a rendu obligatoire la parité pour l’élection des conseillers communautaires dans ces mêmes communes.

Avec un doublement des pénalités pour les partis politiques en cas de non-respect de la parité pour les élections législatives

·        le Congé parental élargi aux pères

Le congé parental a été réformé pour raccourcir la durée moyenne d’éloignement du travail des mères et favoriser l’implication des pères. Une période (6 mois) de la prestation liée au congé parental est désormais réservée au second parent. Un accompagnement est par ailleurs systématiquement proposé aux femmes qui n’ont pas l’assurance de retrouver un emploi à l’issu de ce congé.

Un droit au congé maternité, au congé de paternité et d’accueil de l’enfant et au congé d’adoption a été reconnu aux collaborateurs de professions libérales (avocats notamment) dans la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’une meilleure protection contre la rupture de leur contrat de collaboration ;

Une autorisation d’absence pour le conjoint salarié des femmes enceintes a également été adoptée, pour leur permettre de les accompagner aux échographies dans le cadre d’une grossesse

 

MAIS AUSSI :

  • Près de 70% des entreprises de 1000 salariés et un tiers des entreprises de plus de 50 salariés sont désormais couvertes par un accord ou plan d’action pour l’égalité professionnelle, après la mise en œuvre effective du dispositif de sanctions des entreprises qui ne négocient pas dans le domaine et l’inscription de cette obligation comme une des priorités d’action de l’inspection du travail en 2013 et 2014.
  • Le taux d’emploi des femmes continue de progresser en France: pour les femmes de 20 à 64 ans, il est désormais de 66,2% en 2014 (+1,1 point en 2 ans). L’écart de taux d’emploi entre les femmes et les hommes est plus faible en France que dans le reste de l’Europe : en 2013, 8,1 points en France, contre 11,6 points dans l’Union européenne.
  • Les écarts de salaire diminuent 2 fois plus vite en France que dans la moyenne de l’Union européenne: entre 2008 et 2013, chute de 0,9 points en Europe (17,3% à 16,4%) pour 1,7 point en France (16,9% à 15,2%) selon Eurostat. A caractéristiques d’emploi et d’âge égal, l’écart de salaire entre les hommes et les femmes est passé en 2013 sous le seuil des 10%.
  • Le seuil de 30% de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises a été dépassé en 2014 (+3 points en un an), faisant de la France le pays de l’Union européenne le plus avancé en la matière. La loi du 4 août 2014 a avancé l’obligation de présence de 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises cotées à 2017. Un premier palmarès de la féminisation des instances dirigeantes des 120 entreprises cotées (SBF 120) a été rendu public en octobre 2013.
  • Le plan Entrepreneuriat au féminin a été mis en place pour faciliter l’accès au crédit et l’accompagnement des femmes créatrices. L’objectif est de porter à 40 % d’ici 2017 (contre 30 % initialement) la part de femmes parmi les créateurs d’entreprises, en mobilisant les ministères, la Banque publique d’investissement, l’APCE, la Banque de France, la CDC, les régions, CCI France et les réseaux.
  • Le plan pour le développement de solutions d’accueil supplémentaires mis en place au début du quinquennat a permis de créer, entre 2012 et 2014, 42 700 nouvelles places en crèche. Des dispositifs supplémentaires ont été mis en place pour soutenir le développement de ce plan. Pour les femmes des quartiers prioritaires, le modèle de crèches à vocation d’insertion professionnelle est développé.
  • L’accès aux indemnités journalières maladie et maternité pour les salariés à temps partiel a été facilitée dès la réalisation de 150 heures de travail par trimestre. Nous avons ainsi mis fin à une situation particulièrement choquante dans laquelle les femmes les plus précaires n’avaient pas même le droit de s’arrêter de travailler lorsqu’elles sont malades parce qu’elles n’ont pas assez cotisé.
  • Les droits au chômage ont été renforcés  pour les salariés aux multiples employeurs, au premier titre les femmes de ménage et les employés à domicile, essentiellement des femmes.
  • La loi contre le harcèlement sexuel a été la première loi du quinquennat. Les protections du code du travail contre le harcèlement moral et sexuel ont par ailleurs été étendues aux stagiaires. Le premier plan national contre le harcèlement sexuel dans les transports en Europe, a été présenté au mois de juin 2015. Il prévoit notamment la création d’un numéro d’urgence, y compris SMS, pour prévenir d’une agression, et des campagnes de sensibilisation.
  • Un premier plan de lutte contre la traite et la prostitution a été mis en place. La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, en rétablissant notamment  les mesures sanctionnant l’achat d’acte sexuel et responsabilisant les clients, doit prochainement achever son parcours parlementaire.
  • La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes consacre dans la loi la mission du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel de veiller à une juste représentation des femmes et à la promotion de l’image des femmes et de l’égalité entre les hommes et les femmes. Il est également chargé de veiller à la lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes et d’images dégradantes des femmes. Il a défini des indicateurs quantitatifs et qualitatifs relatifs à la juste représentation des femmes et des hommes dans les médias et engagé une évaluation des chaînes.
  • Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a engagé un travail avec le Syndicat national des éditeurs pour éviter les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires.
  • Le développement et la mise en valeur du sport féminin : mise en place de plans de féminisation par 74 fédérations sportives ; doublement de la part du sport féminin dans l’ensemble des retransmissions sportives depuis 2012 grâce aux efforts conjoints des acteurs du sport et des médias.
  • L’égalité femmes-hommes a connu des progrès sensibles au sein du ministère de la Défense, tant par la création de structures dédiées que par l’inscription dans le code de la défense des dispositions légales existantes réprimant le harcèlement moral ou sexuel. Plusieurs mesures en faveur de l’égalité portent une attention particulière à la gestion des RH telles, par exemple, le choix d’intégrer des femmes militaires au sein des équipages de sous-marins.

Eduardo RIHAN CYPEL invité du journal L’Opinion – lundi 29 février 2016

Les principaux extraits de mon entretien au journal L’Opinion :

« Je ne supporte plus ce climat délétère, c’est irrespirable, cette violence est obscène, personne à gauche ne mérite cela.
Chez moi ce week-end en Seine-et-Marne, les gens m’ont dit ceci : « arrêtez vos bisbilles et pensez à nous ! » Là, c’est le bal des ego et les gens ne supportent plus cela et ils ont raison.
Primaires à gauche : si c’est une primaire de toute la gauche sans exclusive, alors je suis d’accord. Soit c’est la primaire de tous, soit ce sera la primaire de personne.
Loi sur le travail : je serai présent pour corriger les déséquilibres de la loi El Khomri, notamment l’élargissement des raisons pour licenciement économique et le plafond des indemnités prud’homales.
Le texte de la loi sur le travail, à ce stade, comporte de bonnes choses et de mauvaises choses. Il faudra supprimer les mauvaises. Quand un projet de loi sur le travail est applaudi et vanté par le MEDEF et décrié par tous les syndicats, y compris la CFDT, c’est qu’il y a un problème quand il s’agit d’un Gouvernement de gauche. Il faut donc réécrire une partie du texte de loi pour qu’un compromis acceptable soit trouvé pour les entreprises comme pour les salariés.
A la modernité économique, il faut adosser une modernité sociale et des nouvelles protections. Ce sera mon état d’esprit. »

Déchets en Seine-et-Marne : ma lettre au Premier ministre

Un Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP (PREDEC) a été voté à l’été 2015 à l’unanimité du Conseil Régional d’Île-de-France.
Ce plan suspend pour 3 ans la création de stockages de déchets en Seine-et-Marne et offre les garanties d’un plus juste équilibre de la répartition des déchets avec les autres départements franciliens.
Pourtant, le Préfet de la Région Île-de-France a récemment demandé au tribunal administratif d’annuler ce PREDEC.
Parce que notre département n’a pas vocation à être la poubelle de l’Île-de-France, parce que je suis particulièrement attentif à la gestion des déchets, avec mes collègues de Seine-et-Marne, j’ai demandé à Manuel VALLS, Premier ministre, de suspendre la décision du Préfet de la Région Île-de-France demandant l’annulation du PREDEC.